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De l’usage de l’argent liquide
Le blanchiment d’argent est un délit à prendre au sérieux qu'il convient de poursuivre de manière résolue et stricte. A l’origine, les auteurs ciblés étaient des trafiquants de drogue et d’armes ainsi que la criminalité organisée en général, ce qui justifiait la dureté des poursuites.
Au fil du temps, on a voulu inclure aussi d’autres délits dans le champ du blanchiment d’argent. Mais ce faisant, on a mis la charrue avant les bœufs: lorsqu’un comportement inadapté est qualifié d’acte de blanchiment, il devient un crime de la pire espèce. La GAFI, qui est à la base de la législation relative au blanchiment d’argent, exige à présent de ses membres qu’ils fassent aussi entrer les délits fiscaux dans le champ du blanchiment d’argent, et ce, en vue d’améliorer l’efficacité. Pourtant, la plus grande réserve est de mise à ce propos et il peut uniquement s’agir d’attraper les très «gros poissons» déployant véritablement de l’énergie criminelle et privant l’Etat de recettes très importantes.
En revanche, les efforts de l’UE visant à faire entrer les paiements en espèces sur d’autres comptes, même les plus minimes (par exemple au guichet de la poste) dans le cadre de la prévention du blanchiment d’argent vont dans la mauvaise direction. A la poste, la personne effectuant le versement doit être identifiée et l’origine des fonds expliquée. Aujourd’hui, la limite d’application de l’obligation de diligence de La Poste est fixée à CHF 25'000. Je pourrais parfaitement imaginer qu’elle descende à CHF 10'000, mais pas plus bas.
En effet, une limite trop faible entraîne une énorme charge administrative qui ne favorise ni l’économie, si le bien-être, ni la sécurité de la population. Une telle réglementation ne serait pas seulement inutile: elle serait dommageable. Car la surabondance de données noierait l’essentiel. Le travail des véritables criminels s’en trouverait simplifié, puisque la probabilité qu’ils soient découverts serait réduite!
Il faudrait souhaiter aux acteurs que les efforts portent sur le blanchiment d’argent au bon endroit, pour les bons délits et principalement pour les gros montants. Et si je dois présenter mon passeport et mon attestation de salaire pour verser CHF 100 à Noël à mon filleul au guichet de La Poste, le monde ne sera ni meilleur ni plus sûr!
Werner Schiesser
C’est tellement simple!
Le mois de mars est la période à laquelle nous vérifions de nombreuses institutions de prévoyance. Les performances globales de l’an dernier varient entre des valeurs négatives et des valeurs positives de deux à trois pour cent maximum. Les taux d’intérêts sont historiquement bas, le marché des actions en Suisse était en recul et pour les actions à l’étranger, le rendement local a de nouveau été anéanti par les taux de change. En général, les placements immobiliers directs et indirects ont été heureusement stables. Mais, de toute évidence, le «troisième cotisant» est en grève!
A cela s’ajoute le fait que de nombreuses caisses en 2011 sont passées à de nouvelles données pour calculer les rentes. Même si au cours des années précédentes, des provisions pour faire face à l’augmentation de l’espérance de vie ont été faites, elles n’ont pas suffi dans la plupart des cas à financer les nouveaux paramètres. Le poids financier des caisses s’est alourdi.
Ainsi les organes de direction ont largement été mis à contribution pour garantir l’équilibre des institutions ou pour éliminer les insuffisances de couverture au moyen d'une baisse des taux d’intérêt, de la réduction des taux de conversion, de l’augmentation des cotisations ou d’une réduction du taux d’intérêt technique. La plupart des caisses mettront en place pour cela une combinaison des différentes mesures mentionnées ci-dessus.
Certaines caisses ont déjà fourni dans leurs comptes annuels 2011 une meilleure transparence concernant les coûts de gestion de fortune et les charges administratives, ceci étant une exigence issue de la réforme structurelle. Cela a fait apparaître des surprises tout à fait négatives et a poussé les investisseurs à s’orienter vers d’autres supports ou vers d’autres gestionnaires de fortune provoquant une baisse satisfaisante des coûts. Toutefois, cela ne dissipe pas les défis des institutions de prévoyance.
On prend volontiers connaissance de la dernière communication de l’Union syndicale suisse: tout ira bien! Le fait que les intérêts vont bientôt augmenter et que nous allons vivre plus longtemps n’est pas vrai tel quel. Il faut simplement que les caisses réduisent leurs charges administratives. La plupart des caisses étant déjà organisées de manière efficace et avantageuse en termes de coûts, de nombreux conseils de fondation n’auront rien à faire! Si à l’avenir elles ne peuvent plus payer les rentes, elles pourront s’adresser à l’Union syndicale et tout ira bien!
Werner Schiesser
Qui contrôle les réviseurs?
Dans la NZZ am Sonntag du 8 janvier 2012, un article consacré au rapport sur les transactions en devises réalisées dans l'entourage du président de la Banque nationale pose la question de savoir qui contrôle les réviseurs. Nous sommes bel et bien contrôlés, je tiens à le dire, et de manière nettement plus approfondie que ces journalistes et ces responsables politiques!
L'organe de révision de la Banque nationale suisse (qui n'est pas BDO) a été chargé d'examiner les transactions privées effectuées par le Directoire de cette dernière. Il est parvenu à la conclusion qu'il n'y avait eu aucune infraction au règlement. Selon la NZZ am Sonntag, Hans Geiger, professeur émérite pour les questions bancaires, a affirmé qu'il s'agissait d'une «expertise de complaisance». C'est intéressant. D'autres publications donnent à cela l'explication suivante: la société de révision de la Banque nationale recevrait des honoraires exorbitants pour contrôler cette dernière et n'aurait donc en aucun cas pu remettre un rapport critique.
Les auditeurs rédigent exclusivement des rapports sur les comptes annuels et d'autres éléments ayant trait à l'économie d'entreprise pour des clients qui les payent. En raison des normes professionnelles élevées, dont des règles d'éthique et d'indépendance, ils s'acquittent parfaitement de cette tâche et contribuent au bon fonctionnement de l'économie. Les exemples cités dans l'article de la NZZ am Sonntag, censés démontrer la complaisance des auditeurs, sont loin de satisfaire à de telles exigences. Aucun ne prouve – alors qu'il faudrait ici des faits – qu'un auditeur a sciemment remis un faux rapport (ou une expertise de complaisance)!
Indépendance, professionnalisme et appréciations sur la base de faits clairement établis font partie du quotidien de l'auditeur. Toute infraction à cette règle d'indépendance est sévèrement sanctionnée par l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ASR. La réalisation d'un rapport délibérément faux est répréhensible; les auditeurs le savent bien. Par conséquent, si l'on a besoin d'une expertise de complaisance, mieux vaut ne pas s'adresser à un auditeur.
Pour moi, une question reste en suspens, à savoir le degré d'indépendance des rapports remis par des professeurs qui, comme chacun sait, sont également payés par leurs donneurs d'ordre. J'espère que ces documents satisfont aux mêmes critères que ceux des auditeurs!
Werner Schiesser
Noël – le temps des cadeaux (pour le fisc!?)
La corruption n’est pas une peccadille et doit être combattue avec rigueur. Bien-sûr, les charges et revenus des entreprises doivent aussi être déclarés et imposés correctement. Il est tout aussi important de comptabiliser les cotisations d’assurance sociale pour tous les salaires et traitements et de s’assurer qu’elles soient déclarées comme revenus par les destinataires.
A Hambourg toutefois, le tribunal administratif et fiscal local vient de décider qu’un cadeau d’une valeur inférieure à 35 € (à partir de 36 €, la question ne se posait apparemment déjà pas) fait à un partenaire d’affaires doit être déclaré de façon forfaitaire par l’entreprise qui offre, et donc imposé. Ce qui signifie que ce cadeau n’est pas considéré comme une charge fiscalement déductible. Quant au destinataire du cadeau, il bénéficie d’une généreuse limite d’exonération de 44 € par mois. Tout ce qui dépasse ce montant doit être déclaré par le destinataire comme un revenu de l’activité! Somme toute, celui qui reçoit une bonne bouteille de vin d’une valeur de 45 € est obligé de payer des cotisations sociales et des taxes sur cette bouteille. Voilà une étape décisive pour améliorer la situation de l’endettement en Allemagne, qui s’élevait fin 2011 à environ deux billions d’euros! Notre question: les cadeaux échangés sous forme de travail au noir dans le cadre des échanges de biens et de marchandises (ce qui représente tout de même env. 350 milliards d’euros/an, tendance croissante) sont-ils également assujettis à ces règles?
Heureusement, nous n’en sommes pas encore là en Suisse et devons faire attention à ce que l’on arrive jamais ici à une telle situation de convoitise et d’avarice entraînant de telles mesures administratives. Toutefois, et au plus tard depuis l'introduction du nouveau certificat de salaire, la pratique de certaines autorités fiscales s’est endurcie de façon perceptible, surtout au niveau des cadeaux et avantages accordés aux collaborateurs. Nos autorités fiscales seraient bien avisées de faire preuve de bon sens – nous risquons autrement de voir, chez nous aussi, le montant des pertes dues à une augmentation du travail au noir dépasser celui des revenus supplémentaires!
Werner Schiesser
Les propositions de Michel Barnier
Les propositions de l’UE sur la réforme du secteur des experts-comptables sont désormais connues. Certaines petites et moyennes sociétés d’audit saluent ces propositions, du moins en partie. Aux yeux des grands du secteur, celles-ci sont complètement absurdes. Une analyse détaillée des propositions serait un travail de grande envergure et un sujet gratifiant pour une thèse de master.
Néanmoins, on peut faire quelques brefs commentaires à leur propos. La suggestion essaie de faire d’une pierre deux coups – pour, au final, n’avoir aucun résultat probant!
Un des objectifs de l’UE est d’améliorer la qualité de l’audit en renforçant les exigences au niveau de l’indépendance des auditeurs. A ma connaissance, il n’existe aucun cas prouvé de certification falsifiée attribuée par un auditeur, qui serait à mettre directement sur le compte d’un manque d’indépendance dudit auditeur. Améliorer l’indépendance par le biais d’un système de rotation obligatoire tous les six ans est donc un délit de présomption – une tentative inappropriée sur un objet inadéquat ! Il est avéré que changer l’auditeur des grandes entreprises tous les six ans entraîne une perte de qualité. A la décharge de Monsieur Barnier, on peut tout de même ajouter qu’il serait pertinent d’instaurer un rapport raisonnable entre les honoraires réglés pour les audits et ceux pour les consultations et que le jugement d’un tiers consoliderait l’indépendance de la décision.
Le deuxième élément est la concentration du marché. Au niveau des entreprises cotées en bourse, quatre sociétés dominent le marché mondial de l’audit. En Suisse, ce sont en fait trois qui se partagent les parts du gâteau. Ce qui est dérangeant car les possibilités de choix sont ainsi réduites et guère satisfaisantes pour les clients potentiels. Le problème ne peut toutefois être résolu que par les clients eux-mêmes. Tant que la majorité des conseils d’administration suisses prennent leur responsabilité en engageant les plus grandes sociétés d’audit, les cabinets d’avocats les plus renommés et les conseillers en stratégie les plus chers, il n’y aura aucun changement sur ce marché. Pousser les conseils d’administration à agir de façon plus différenciée n’est ni l’affaire de l’autorité de surveillance, ni celle de l’autorité de la concurrence – ni en Suisse ni en Europe!
Bienheureuse Helvétie
Le Tribunal fédéral a estimé que l’amende de CHF 100 infligée à un randonneur nudiste dans le canton d’Appenzell était justifiée. L’intéressé n’exclut pas de faire recours auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme (selon les infos entendues à la radio le 17 novembre 2011).
L’Europe connaît une grave crise de l’endettement. Ebranlant les gouvernements, elle est combattue à grands renforts de milliards d’euros, qui pèseront lourd sur les générations à venir. Les Etats-Unis sont confrontés à un déficit abyssal, et seuls l’indéfectible optimisme des Américains et l’aide généreuse des Chinois leur ont permis de garder la tête hors de l’eau. En Suisse, l’été dernier, l’euro a frôlé la parité avec le franc, ce qui aurait pu se révéler dramatique pour l’industrie d’exportation et le tourisme dans notre pays. Comment ces deux secteurs s’en tirent avec un cours-plancher maintenu à CHF 1.20? L’avenir nous le dira. Dans le meilleur des cas, les perspectives économiques pour les années à venir sont mitigées: nous devons nous serrer la ceinture et tant l’économie privée que l’administration sont mises au régime minceur.
Et pendant ce temps, la préoccupation première d’un concitoyen et de la plus haute instance judiciaire du pays et de savoir si, à Appenzell, il est tolérable de se promener nu et si une amende de CHF 100 est appropriée ou non. Bienheureuse Helvétie!
Werner Schiesser
Trading à haute fréquence
La bourse est le lieu où des marchandises appropriées (fongibles) sont négociées selon des règles définies. Les bourses ont vu le jour aux alentours du 15e siècle. En Suisse, elles existent depuis le 19e siècle. La bourse a pour objectif de créer des marchés efficaces et transparents pour l’échange de biens. Lors de l’introduction des bourses, le négoce portait avant tout sur des produits agricoles suisses ou étrangers. Aujourd’hui, on négocie des marchandises, des titres, des devises, des capacités de transport ainsi que des produits dérivés.
L’échange a servi à une économie réelle, qui produisait des biens et qui, en raison de leur répartition spatiale ou temporelle inégale, devait vendre ces biens ou les échanger contre d’autres produits. La bourse avait un objectif clair, dont la réalisation débouchait sur une création de valeur pour les utilisateurs.
Aujourd’hui, je lis dans la presse que 36 000 produits structurés différents ont été négociés en Suisse. J’ai appris par ailleurs que selon une étude, 38% du volume des échanges réalisés sur les places boursières européennes étaient imputables à des traders «haute fréquence». Il s’agit de systèmes entièrement électroniques, qui se contentent de mettre à profit les différences de prix les plus infimes sur deux places de commerce pour réaliser une petite transaction. La question que je me pose immanquablement est de savoir à qui profite cet énorme flux de produits structurés, qui réalise des gains lors du trading à haute fréquence et pourquoi. Les deux phénomènes ne sont pas vraiment sous contrôle. Dans le cas des produits structurés, c’est ce que nous avons pu constater avec les titres hypothécaires des Etats-Unis. Dans le cas du trading à haute fréquence, les ordinateurs sont devenus autonomes lors du flash crash du 6 mai 2010 aux Etats-Unis.
Je ne comprends pas grand-chose à la création de valeur issue de ces opérations. J’observe le phénomène avec intérêt, parfois avec fascination. Je sais bien qu’en tant que représentant de l’économie «réelle», je ne pourrai jamais profiter de ces opérations, mais j’espère aussi qu’en contrepartie, je ne serai pas affecté par leurs répercussions négatives. Attendons de voir!
Werner Schiesser